Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter

⚠ Ceci est un premier projet rédigé pour servir de base de travail, pas un document juridique validé. Il doit être revu par un conseil juridique spécialisé en protection des données avant toute publication — ce site traite des données de santé concernant des mineurs, une catégorie de données particulièrement sensible sous la Loi fédérale sur la protection des données (LPD / nLPD). Les points marqués à valider nécessitent une décision ou une confirmation juridique.

Sommaire

Qui est responsable de vos données
Quelles données nous collectons
Pourquoi nous les collectons
Sur quelle base légale
Qui reçoit vos données
Combien de temps nous les gardons
Comment elles sont protégées
Cookies et technologies similaires
Cas particulier des données concernant un enfant
Vos droits
Transferts à l'étranger
Modifications de cette politique
Contact

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est La Côte Dentaire SA, Rue de la Gare 1, 1162 St-Prex (Vaud, Suisse) — voir les mentions légales pour le détail complet.

2. Quelles données nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Concrètement :

Quand	Données collectées
En remplissant le quiz	Réponses aux 9 questions de dépistage (signes cliniques observés), âge de l'enfant, région
En demandant à être recontacté(e)	Prénom, email et téléphone du parent, ville/région, âge de l'enfant, case de consentement cochée
Automatiquement	Adresse IP (utilisée uniquement pour limiter les envois abusifs — anti-spam), date et heure de la demande, page d'où provient la visite (ex. réseau social, moteur de recherche)

Nous ne demandons jamais de données de santé détaillées, de photo, ni de document d'identité. Aucune donnée bancaire n'est collectée auprès des familles — les paiements sur ce site concernent exclusivement les cabinets partenaires (voir section 5).

3. Pourquoi nous les collectons

Vous mettre en relation avec un cabinet d'orthodontie partenaire proche de chez vous
Permettre à ce cabinet d'évaluer, avant de vous contacter, si votre demande correspond à son activité (âge de l'enfant, signes observés)
Assurer le bon fonctionnement technique du site et le limiter aux usages légitimes (protection anti-spam)

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de publicité ciblée, de profilage automatisé, ou de revente à des tiers en dehors du cabinet partenaire choisi pour traiter votre demande.

4. Sur quelle base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite, donné en cochant la case dédiée avant l'envoi du formulaire. Ce consentement est spécifique (transmission à un cabinet partenaire, dans le seul but d'un premier contact) et peut être retiré à tout moment (voir section 10, « Vos droits »).

5. Qui reçoit vos données

Le cabinet partenaire

Un seul cabinet à la fois reçoit votre demande — jamais plusieurs simultanément. Ce cabinet reçoit d'abord un résumé de votre demande (âge de l'enfant, région, signes observés, résultat du quiz) sans votre téléphone ni votre email. Ces coordonnées ne lui sont transmises qu'une fois qu'il a confirmé vouloir traiter votre demande.

Nos prestataires techniques

Hébergeur du site : à compléter
Fournisseur d'envoi d'emails (achemine les emails contenant votre demande au cabinet) : à compléter
Stripe (traitement des paiements) : reçoit uniquement les informations de paiement du cabinet partenaire lorsqu'il débloque une demande — jamais vos données à vous, ni celles de votre enfant

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers, publicitaires ou autres.

6. Combien de temps nous les gardons

Durée à valider avec un conseil juridique. À titre indicatif, une pratique courante serait de conserver les demandes non abouties 12 à 24 mois, puis de les supprimer ou de les anonymiser, sauf obligation légale de conservation plus longue. Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données (voir section 10).

7. Comment elles sont protégées

L'accès à l'outil de gestion des demandes est protégé par mot de passe et réservé à l'éditeur du site — les cabinets partenaires n'y ont jamais accès
Les liens envoyés aux cabinets pour consulter une demande sont uniques, non devinables, et cessent de fonctionner dès que la demande est réattribuée à un autre cabinet
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) à confirmer une fois le site déployé en production

8. Cookies et technologies similaires

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traceurs tiers. Les seules données techniques stockées dans votre navigateur sont :

Un identifiant de session, uniquement pour l'accès protégé par mot de passe réservé à l'éditeur (non utilisé lors de votre visite en tant que parent)
La provenance de votre visite (ex. lien cliqué), conservée temporairement dans votre navigateur pour être associée à votre demande si vous soumettez le quiz — cette donnée n'est pas partagée avec des tiers

9. Cas particulier des données concernant un enfant

Le quiz est destiné à être rempli par un parent ou représentant légal, jamais directement par l'enfant. Les informations concernant l'enfant (âge, signes observés) sont fournies et validées par l'adulte responsable, qui donne le consentement au nom de l'enfant. Ce point mérite une confirmation juridique spécifique compte tenu du statut particulier des données de santé de mineurs sous la LPD.

10. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données et celles de votre enfant :

Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons vous concernant
Droit de rectification : corriger une donnée inexacte
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'écrire à l'adresse indiquée dans la section « Contact » ci-dessous. Nous répondons dans un délai raisonnable.

11. Transferts à l'étranger

À compléter selon le choix final d'hébergeur et de fournisseur d'email. Si l'un de nos prestataires techniques stocke ou traite des données en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen, cette section précisera le pays concerné et les garanties mises en place (ex. clauses contractuelles types).

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement significatif, nous en informerons les utilisateurs de façon visible sur le site.

13. Contact

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@lacotedentaire.ch ou par téléphone au 021 552 00 99.